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Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

L’acceptation des conditions générales de vente (CGV) implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site contact. Elles constituent un contrat entre KERRY HAN® et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à KERRY HAN®.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

Les offres ne s’adressent qu’à des Clients disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

KERRY HAN® s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, KERRY HAN® s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

2. Présentation des produits et prestations

Les produits et prestations proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur les pages Prestation & Tarifs et Boutique. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit et prestations afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit ou prestations est de la seule responsabilité du Client.

Tout Client est invité à informer KERRY HAN® de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit ou d’une prestation.

3. Prix des produits et prestations

Les prix sont présentés en euros Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de port. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site kerry-han.fr.

Hors cette période de validité, KERRY HAN® se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par KERRY HAN® et sera envoyée par email lors de la passation de la commande.

4. Commande

Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente de KERRY HAN®. Le client intéressé par un article visible sur le site www.kerry-han.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

• Choisir le produit ou la prestation
• Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (quantité, prix, etc.) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
• Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
• Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
• Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
• Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les produits ou prestations sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par KERRY HAN®, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

5. Paiement

5.1. Carte bancaire

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque.

5.2. Virement bancaire

Il suffit de sélectionner « virement bancaire » et de confirmer la commande. Un email sera envoyé comportant les coordonnées bancaires de KERRY HAN® et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à la banque lorsque le virement sera effectué. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais interbancaires).

5.3. Paypal

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.

5.4. Autres moyens de paiement

Ne sont pas acceptées : les cartes American Express, les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus, etc.), les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées.

6. Défaut de paiement

KERRY HAN® se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société KERRY HAN®.

7. Vérification des paiements

KERRY HAN® contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger KERRY HAN® de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de KERRY HAN® seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande (justificatifs de domicile, documents bancaires, etc.).

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
Toute réception de documents non conformes entrainera également l’annulation de la commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.kerry-han.fr utilise le service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de www.kerry-han.fr.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil.

8. Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés. En cas de force majeure, KERRY HAN® ne saurait être responsable du retard de livraison

Livraison à domicile standard (Colissimo) :

Délai : 4 jours garantis.

Coût de la livraison : 5.99 euros.

9. Retour et conditions de remboursement

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site KERRY HAN®.

Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail, par courrier, ou via le formulaire de contact en indiquant les informations suivantes :

A l’attention de KERRY HAN®, 187 rue Claude Rochas, 38510 Morestel, France à contact@kerry-han.fr
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
Nom du produit ou de la prestation :
N° de commande :
Commandé le …/…/… et reçu le …/…/…
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • La (les) prestation(s) n’a (ont) pas été réalisée,
  • Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été utilisés,
  • Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
  • Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d’origine en état, le tout dans un colis correctement fermé.

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison.

Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

10. Traitements des colis non livrés

10.1. Les retours pour cause de NPAI :

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par KERRY HAN®, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

KERRY HAN® se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

10.2. Les retours pour cause de « Colis non réclamé » :

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par KERRY HAN®, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

KERRY HAN® se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de « Colis non réclamé » seraient identifiés.

10.3. Les retours pour cause de « Colis refusé » :

Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. Après réception et acceptation du colis par KERRY HAN®, un avoir sera proposé au Client. Le client peut demander l’annulation de son avoir et son remboursement.

En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « Colis non réclamé » et « Colis refusé », KERRY HAN® ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

11. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société KERRY HAN® n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de KERRY HAN® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par KERRY HAN®.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de KERRY HAN®.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement KERRY HAN® de toute responsabilité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kerry-han.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de KERRY HAN®.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de KERRY HAN® et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KERRY HAN®.

13. Protection des données personnelles

13.1. La collecte de données à caractère personnel

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site www.kerry-han.fr, la société KERRY HAN® est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement. Le responsable de la collecte des données est la société KERRY HAN®, RCS 932 515 141, dont le siège social est situé 187 rue Claude Rochas, 38510 Morestel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à KERRY HAN® à son sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous, KERRY HAN® est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur son site.

13.2. Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer les commandes sur le site,
  • Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
  • Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
  • Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
  • Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de KERRY HAN®.Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Lutter contre la fraude

14. Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, KERRY HAN® a mis en place un dispositif qui peut l’amener à :

  • Réclamer au Client, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué afin de sécuriser la transaction, notamment en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande,
  • Fournir les données personnelles sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.

15. Destinataires des données collectées

Seule la société KERRY HAN® a accès aux informations communiquées.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

16. Conservation des données à caractère personnel

Les données collectées à des fins de gestion de la relation client ou à des fins de prospection sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la dernière démarche active, à savoir : un clic sur un lien hypertexte, une commande sur le site internet, une visite du site, etc.

Sans nouvelle démarche active de la part du Client au terme de cette période de conservation de trois ans, les données le concernant seront effacées ou anonymisées. Cette action automatique sera définitive et irréversible.

17. Sécurité

KERRY HAN® prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données du Client à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le cryptage et l’anonymisation sont deux des moyens utilisés.

18. Cookies

KERRY HAN® mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site www.kerry-han.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits ou prestations vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier). Ils nécessitent également son consentement exprès de la même façon qu’indiquée ci-dessus.

19. Consentement

Lorsque le Client choisis de communiquer ses données à caractère personnel sur le site www.kerry-han.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données personnelles conformément à ce qui est énoncé aux présentes Conditions Générales de Vente et à la législation en vigueur.

20. Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, le Client bénéficie de plusieurs droits, à savoir :

• Un droit d’accès,
• Un droit de rectification,
• Un droit à l’effacement,
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité,
• Un droit d’opposition.

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification, à l’effacement, le Client peut s’adresser à KERRY HAN® :

• Par courrier électronique à contact@kerry-han.fr
• Par courrier postal à l’adresse 187 rue Claude Rochas, 38510 Morestel.

21. Réciprocité

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société KERRY HAN® de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel.

La société KERRY HAN® se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

22. Jeux-Concours

Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par KERRY HAN® sont libres et peuvent être avec ou sans obligation d’achat.

Ils sont ouverts à toute personne résidant en France Métropolitaine qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu.

La durée du jeu-concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email.

Ils recevront leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou de chèque cadeau www.kerry-han.fr ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.

KERRY HAN® se réserve le droit de suspendre, reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.

Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

23. Chèques-cadeaux et bons d’achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique.

Les chèques cadeaux et bons d’achat sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire.

Les produits ou prestations achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d’achat pourront en revanche être échangés et faire l’objet d’un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas.

Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

Ils ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou d’autres coupons de réduction.

24. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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